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Registre des Bénéficiaires Effectifs


Le registre des bénéficiaires effectifs

 

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et le financement du terrorisme, une directive européenne s’est traduite en France par un nouveau dispositif destiné à identifier les « bénéficiaires effectifs » des sociétés (commerciales et civiles), GIE, associations immatriculées au RCS et organismes de placement collectif.

Lors de l’immatriculation d’une société, le document relatif aux bénéficiaires effectifs doit être déposé au greffe, sur le site internet du Registre du Commerce et des Sociétés. Dans le cas de la création d’une entreprise, il doit être déposé dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de création d’entreprise.

Le représentant légal de la société doit daté et signé le document original.

 

Modèles de documents à utiliser en fonction de votre situation :

  • Sociétés

– document relatif au bénéficiaire effectif d’une société ;
– document annexe pour chacun des autres bénéficiaires effectifs, s’il y a plusieurs bénéficiaires à déclarer ;
– feuillet joint, en cas de contrôle indirect ou de pouvoir de contrôle exercé sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société.

  • Organismes de placement collectif 

– document relatif au bénéficiaire effectif d’un organisme de placement collectif ;
– un intercalaire pour chacun des autres bénéficiaires effectifs, s’il y a plusieurs bénéficiaires à déclarer.

  • Groupements d’intérêts économique et Associations immatriculées au RCS

– document relatif au bénéficiaire effectif d’un GIE ou d’une association ;
– un intercalaire pour chacun des autres bénéficiaires effectifs, s’il y a plusieurs bénéficiaires à déclarer.

 

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