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Amende caisse non conforme : 7500 euros.

Souhaitez vous payer une amende de 7500 euros pour un logiciel de caisse non conforme ?

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants doivent utiliser un logiciel de caisse infalsifiable.

Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation encourent une amende de 7 500 €.

Prochainement, l’administration fiscale réalisera des contrôles systématiques  sur ces logiciels de caisse .

Comment éviter d’avoir à payer une amende de 7500 euros (montant non négociable) pour une caisse non conforme ?

Vous devez vous procurer un des documents suivants :

• soit un certificat délivré par un organisme accrédité (Afnor/Infocert, LNE) ;
• soit par une attestation individuelle de l’éditeur de logiciel ou du système de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Ensuite, vous devez :

• tenir à disposition de l’administration fiscale un certificat ou une attestation concernant votre logiciel,
• conserver et archiver les données de caisse en vue du contrôle de l’administration fiscale,

Contactez nous pour plus d’informations.